Conditions Générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client de la boutique YT Jak et la micro-entreprise YT Jak. Toute commande effectuée auprès de YT Jak entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. YT Jak peut être amené à modifier à tout moment et sans préavis les conditions, celles applicables étant les conditions en vigueur à la date de commande du client. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services et de ventes effectuées par YT Jak auprès de ses clients.

1. Obligations du client

Est désigné client toute personne ayant acheté un produit YT Jak.

Le client s’engage à communiquer à YT Jak les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation tel que cela lui sera demandé lors de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail. Le client est responsable des conséquences découlant d’information transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, le client recevra un mail de confirmation de commande puis un mail l’informant de l’envoi de la commande.

1. Produits et conformité

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site ytjakshop.com et les réseaux sociaux associés et assortis d’un descriptif détaillé.

Les éléments photographiques ainsi que toutes les informations et caractéristiques ont un rôle uniquement indicatif et non contractuel, ce que le client reconnaît. En conséquence, YT Jak Shop ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments.

1. Commande

Toute commande ne pourra être validée qu’après acceptation du paiement. YT Jak se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client une commande antérieure.

YT Jak peut accepter les commandes dans la limite des stocks ou des capacités de production. Le client est informé lors de la commande de la disponibilité ou du délai estimé de fabrication des produits. Cependant, en dépit de la vigilance de YT Jak, si les produits s’avèrent indisponibles ou les délais allongés, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir d’annuler l’entièreté ou la partie concernée de la commande et percevoir le remboursement intégral de la somme déjà versée correspondant à l’annulation. En cas d’annulation partielle d’une commande, seuls les produits annulés pourront faire l’objet d’un remboursement.

Ces cas ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de YT Jak, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir quelconque droit à une indemnisation ou des dommages et intérêts à la faveur du client.

1. Prix

Les prix affichés sur le site internet ou les réseaux sociaux YT Jak Shop sont indiqués en EUROS, hors frais de port, participation aux frais de traitement et d’emballage. YT Jak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client en consultant le panier ainsi qu’à la fin du processus de commande en supplément du prix des produits sélectionnés et fluctuent en fonction du volume de la commande.

Conformément à l’article L.121-8 du code de la consommation, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, les tarifs en vigueur étant ceux vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

1. Livraison

YT Jak s’engage à livrer les produits commandés dans les délais les plus brefs, cependant ceux-ci peuvent fluctuer selon la quantité de commandes en cours et des délais de la société de livraison. Une estimation sera donnée sur demande du client, celle-ci n’ayant qu’un rôle informatif et non contractuel. En cas de retard sur ce délai, YT Jak ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ou aucun dommage et intérêt ne pourra être requit en faveur du client.

En cas de commande urgente pour un évènement particulier, une demande de priorité peut être faite auprès de YT Jak afin de permettre une livraison dans les délais. Cependant, YT Jak se réserve le droit de refuser cette urgence et ne peut être tenu responsable si le délai est dépassé. De fait, aucune indemnité ou aucun dommage et intérêt ne pourra être requit en faveur du client.

YT Jak livre en France métropolitaine et toute autre destination sur demande du client, moyennant les frais de transport correspondants.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes afin de facilité la livraison. Les numéros de rue, de bâtiment, d’escalier, codes accès ou toute autre information nécessaires à la livraison permettront une livraison plus sure et rapide.

En cas de colis endommagé (ouvert, produits manquants ou abîmés par la livraison,…), le client s’engage à en informer le transporteur et YT Jak dès la réception de celui-ci.

1. Paiement

Le client à la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. A défaut, YT Jak se réserve le droit de suspendre sans préavis la commande.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour YT Jak de débiter son compte du montant de sa commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations des clients sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le client garantit à YT Jak Shop qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds permettant de couvrir tous les coûts résultants de son achat. YT Jak Shop conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

1. Echanges et retours de produit

Seuls sont repris les produits sans personnalisation nominative. Tout produit comportant un nom, prénom ou toute information propre à une personne ou un animal ne pourra être retourné et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même partiel sauf anomalie constatée par YT Jak.

Dans un délai de 3 jours après réception du ou des produits YT Jak, le client peut notifier une anomalie ou absence de produit. En cas d’anomalie, la réclamation devra être accompagnée d’une ou plusieurs photos afin de constater celle-ci et de proposer une solution adaptée. Les anomalies pourront faire l’objet d’un remboursement total ou partiel selon la gravité ou d’un échange lorsque cela est possible. YT Jak reste seul décisionnaire concernant la conformité des produits.

Si le client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Après décision en faveur d’un retour, entre le client et YT Jak, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour les retourner. Les frais liés au retour sont à la charge du client.

Le client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• YT Jak refuse de réparer ou de remplacer le bien

• La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours.

• La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque ce dernier supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement.

• La non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le client a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le client n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

 

 

 

1. Garanties et responsabilité

Yt Jak s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans la cadre de l’exploitation de son site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Par ailleurs, YT Jak pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

La responsabilité civile et pénale de la société YT Jak ne sera pas engagée en cas de faute imputable au client. Constituent des fautes sans être limitatifs, les cas suivants : la mauvaise utilisation du produit, la divulgation ou l’utilisation illicite du compté créé.

Le client est seul responsable de l’utilisation du produit, des informations transmises, de leur exploitation ainsi que de leur mise à jour.

1. Propriété intellectuelle

Le client n’est nullement autorisé à télécharger tout ou partie du site et notamment son contenu (description, images, vidéos,…). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de YT Jak.

Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de YT Jak.

Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques et produits figurant sur le site ou de déposer une marque qui porterait préjudice au titulaire des droits.

1. Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure :

• Les grèves

• La guerre civile ou étrangère

• Les émeutes

• Les actes de terrorisme

• Les destruction totale ou partielles de locaux et installations de production

• Les incidents de fabrication

• Les perturbations dans les transports

• Les difficultés d’approvisionnement

• Les mesures douanières

• Tout autre évènement fortuit qui perturbe l’exécution des obligations de YT Jak

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure sans indemnité. Si l’évènement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

1. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant les conditions en vigueur à la date de commande du client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur www.ytjakshop.fr dans un format informatique permettant leur impression et leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou leur sauvegarde.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français